Contenu - Rechnungserklaerungen

Vous êtes autorisé à établir des déclarations d'origine sur factures pour la plupart des accords de libre-échange. Pour les exceptions, voir la rubrique AIDE ci-contre.

Vous bénéficiez d'une exonération ou d'une réduction des droits à l'importation de votre produit dans le pays cible en vertu de l'accord de libre-échange.