Contenu - Trade4Free

Trade4Free

Vous ne connaissez pas grand-chose aux accords de libre-échange et vous recherchez un appui pour leur application pratique? Notre outil Trade4Free vous guide pas à pas pour savoir si vos produits entrent dans le champ d'application d'un accord de libre-échange et si vous pouvez bénéficier d'exonérations ou de réductions des droits à l'importation dans le pays de destination.

La franchise douanière en 6 étapes

Vérifiez s'il existe un accord de libre-échange avec le pays-cible ou si un accord est en négociation.

Procurez-vous le numéro de tarif de votre produit, au besoin auprès de la Direction générale des douanes.

Relever le taux normal et le taux préférentiel appliqués à votre produit dans le pays de destination.

Voyez si l'accord de libre-échange vous apporte un bénéfice.

Vérifiez quelles sont les règles d'origine que votre produit doit remplir.

Votre produit remplit les critères d'origine; établissez une preuve d'origine.